Déposée le 20 avril 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPRAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOPRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-21 du 25 mai 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOPRAT domicilié(e) La Vraie Croix - 56250 - ELVEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 375 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOPRAT, SAS, A l'attention de Francis GARAUD domicilié(e) C/O ZI de Lospars BP 22 - 29150 - CHATEAULIN - France.
La marque SOPRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3096362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPRAT, Société par actions simplifiée - La Vraie Croix - 56250 - ELVEN - France - SIREN 305375651
SOPRAT, SAS, A l'attention de Francis GARAUD - C/O ZI de Lospars BP 22 - 29150 - CHATEAULIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-14
Inscription le 6 juin 2002 - Changement de nature juridique n°347215 - Publication au BOPI 2002-06-06
Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21
Renouvellement sans limitation le 21 février 2011 n°2463937 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-21
Inscription le 3 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°714374 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-03
Services de transmission d'informations contenues dans une base ou banque de données par voie informatique ou télématique, transmission et échange de messages, de données, de son et d'images et leur diffusion (transmission) par terminaux d'ordinateurs, téléphoniques, par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques ou par satellite ou par quelque voie que ce soit, les informations, messages, données, sons, images sont relatifs à la préparation, la congélation, la transformation de tous produits alimentaires, en particulier de produits à base de viandes ; transmission de données par voie télématique (à accès libre, par code ou non) ou par voie d'Internet (à accès libre, par code ou non) ou par terminaux d'ordinateurs, les données sont relatives à la préparation, la congélation, la transformation de tous produits alimentaires, en particulier de produits à base de viandes ; service de téléphonie avec répondeur ou non, avec systèmes interactifs ou non, en vue de mise à disposition et de transmission d'informations et/ou de réalisation d'opérations, de transactions, les informations, opérations, transactions sont relatives à la préparation, la congélation, la transformation de tous produits alimentaires, en particulier de produits à base de viandes ; messagerie électronique, message concernant le domaine de la préparation, la congélation, la transformation de tous produits alimentaires, en particulier de produits à base de viandes.
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